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« Le modèle d’exploitation familiale menacé par la fiscalité »

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Dans certains vignobles, l'hectare de vigne peut dépasser le million d'euros à la vente

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Dans certains vignobles, l’hectare de vigne peut dépasser le million d’euros à la vente – crédit photo : J Cassagnes
Les outils fiscaux pour aider à la transmission des exploitations viticoles ne répondent plus aux enjeux actuels. Olivier Augeraud, expert-comptable associé du groupe BSF, membre d’AGIRAGRI, nous explique pourquoi.

Vitisphere : Pourquoi cette thématique de la fiscalité de la transmission des exploitations agricoles est-elle actuellement au cœur de l’actualité ?

Olivier Augeraud : Parce que la loi de finances pour l’année 2020 est en pleine préparation, elle sera votée au 4eme trimestre 2019, et que l’impossibilité de plus en plus fréquente de financer la transmission du foncier dans un cadre familial est une réalité que le législateur ne peut plus éluder ! Les vignerons qui veulent transmettre à un membre de leur famille n’ont souvent d’autre choix que de vendre car la transmission est devenue trop coûteuse. L’inflation de la valeur vénale des terres dans certaines régions conduit à une situation totalement déconnectée de la capacité financière de l’entreprise viticole  qui doit financer une transmission tous les 25 à 30 ans !

SI le législateur ne change rien, le modèle d’exploitation familiale tel qu’on le connaît est réellement menacé. Leur décroissance est d’ailleurs déjà commencée ; elle s’accélère dans tous les vignobles. La chronologie est de plus défavorable : la génération des baby-boomers arrive à la retraite ; les départs vont s’accélérer dans les années à venir. Perdre ces modèles familiaux, c’est perdre tout un savoir-faire, une diversité de production, des acteurs  importants de l’économie locale générateurs d’emplois, en bref, l’équilibre des territoires. Enfin, cette situation concoure au mal-être des vignerons. On ne peut  plus laisser faire cela !

Vitisphere: Comment en est-on arrivé là ?

O.A : Les valeurs vénales des terres ont flambé et ont atteint des niveaux totalement déconnectés de leur rentabilité. C’est d’abord le fait d’investisseurs « extérieurs » qui ont des stratégies patrimoniales de placement. La pression foncière, parfois très forte près des villes, en est également responsable. Dans le même temps les propriétés se sont agrandies en s’endettant pour atteindre une taille critique sur un marché aujourd’hui mondial. Les dispositifs fiscaux d’aide à la transmission adoptés par le passé n’ont pas évolué au rythme des besoins et ne suffisent plus aujourd’hui ; la fiscalité doit orienter l’économie. Nous sommes réellement à un tournant.

Vitisphere: Que faudrait-il alors ?

O.A : Pour permettre aux familles de rester sur leur exploitation, il faut, en s’inspirant de certains partenaires européens, exonérer de droits de mutation à titre gratuit et sous conditions, les transmissions du foncier affecté durablement à l’exploitation familiale. Si le foncier est vendu à une personne extérieure ou si les engagements sont non tenus, alors oui, des droits de mutation devraient être rappelés avec intérêt de retard.

Cette exonération doit viser tous les cas de détention du foncier, qu’il soit inscrit à l’actif de la structure qui exploite ou loué avec baux à long terme ou via un GFA.

Il ne s’agit pas de faire un cadeau aux viticulteurs mais simplement de les laisser transmettre leur entreprise ! L’Etat doit de toute urgence mettre en place une réelle stratégie nationale de conservation du foncier… et de ceux qui le travaillent encore. C’est un enjeu stratégique pour la France.

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